César Pizza
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Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 27/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre César Pizza, situé au 113 Rue de Verdun, 59450 Sin-le-Noble (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après "le Client").

2. Identification du vendeur

Raison sociale : César Pizza

Adresse : 113 Rue de Verdun, 59450 Sin-le-Noble, France

Téléphone : 03 27 87 69 48

Forme juridique : SAS au capital de 5 000 €

SIRET : 94444152600018

RCS : Douai 944 441 526

TVA intracommunautaire : FR83944441526

3. Produits et services

César Pizza propose à la vente :

  • Pizzas artisanales
  • Plats italiens
  • Desserts
  • Boissons

Les produits sont disponibles à la vente sur place, à emporter ou en livraison, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions présentées sur le site ou en magasin sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas le Vendeur.

4. Commandes

4.1. Passation de commande

Les commandes peuvent être passées :

  • Par téléphone au 03 27 87 69 48
  • Sur place au restaurant
  • Via le site internet (si disponible)

4.2. Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'une confirmation par le Vendeur. Le contrat est considéré comme conclu après acceptation de la commande par le Vendeur.

4.3. Modification et annulation

Le Client peut annuler ou modifier sa commande jusqu'au début de sa préparation. Passé ce délai, aucune modification ni annulation ne sera acceptée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.

Les prix peuvent être révisés à tout moment par le Vendeur. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons, des frais de livraison peuvent s'appliquer en fonction de la zone géographique. Ces frais seront indiqués avant la validation de la commande.

6. Paiement

6.1. Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

  • Espèces
  • Carte bancaire
  • Chèques bancaires
  • Titres-restaurant (selon conditions)

6.2. Délai de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande (pour les achats en ligne ou par téléphone) ou à la livraison/retrait de la commande.

7. Livraison

7.1. Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées dans un rayon géographique défini autour de l'établissement. Nous nous réservons le droit de refuser une livraison en dehors de cette zone.

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. Nous nous efforçons de les respecter au mieux, mais des retards peuvent survenir en cas de forte affluence ou de conditions météorologiques défavorables.

7.3. Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité de sa commande lors de la livraison. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au livreur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les denrées alimentaires sont donc exclues du droit de rétractation.

9. Réclamations

En cas de non-conformité ou de problème avec votre commande, le Client doit nous contacter dans les meilleurs délais :

  • Par téléphone : 03 27 87 69 48
  • En se présentant sur place : 113 Rue de Verdun, 59450 Sin-le-Noble

Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à trouver une solution satisfaisante (échange, avoir, remboursement selon les cas).

10. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • De mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client
  • De force majeure ou événement imprévisible empêchant la bonne exécution du contrat
  • De non-respect des délais de livraison dus à des causes indépendantes de notre volonté

11. Informations allergènes

Nos produits peuvent contenir des allergènes (gluten, lactose, fruits à coque, etc.). Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande. Il appartient au Client de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de sa commande.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents conformément aux règles en vigueur.

14. Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.